Oreste COSCIA, Notaire à MARCHIENNE AU PONT

 

Oreste COSCIA

Notaire à MARCHIENNE AU PONT

Sur notaire.be en rapport avec "vente" voici encore 93 articles.

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76 INFOFICHE IMMO - Achat / vente d'un bien avec TVA
Bâtiment neuf ? Attention à la TVA ! Quels sont les immeubles visés ?  Quid...

77 Infofiche: comment fonctionne la procuration numérique?
Vous n'avez désormais plus besoin de vous rendre physiquement dans une étude notariale...

78 Dossier d'intervention ultérieure - DIU
Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) est le dossier qui reprend les travaux effectués...

79 Abattement de 20.000 € en Région wallonne
En cas d’achat d’un bien immobilier en Région wallonne, la première...

80 Vente « nulle »
Une vente nulle est une vente qui est annulée de manière rétroactive, c’est-à-dire...

81 Contrôle de l’installation électrique
Pour toute vente d’une habitation équipée d’une installation électrique,...

82 Les époux doivent-ils être tous les deux présents lors d'une vente publique ?
On lit souvent dans la publicité d'une vente publique : “Les couples mariés doivent...

83 Comment se déroule une vente publique selon la nouvelle procédure ?
Depuis le 1er janvier 2010, la vente publique du bien se fera en une seule séance. Auparavant,...

84 Qu'est-ce qu'un droit de surenchère en cas de vente publique ?
La faculté de surenchère signifie que l'adjudication n'est définitive que si aucun...

85 En cas de vente publique sur saisie immobilière/vente forcée, le bien peut-il être vendu lorsque le propriétaire ou l'un des copropriétaires n'est pas présent ?
On peut difficilement attendre d’un propriétaire qu’il collabore volontairement à...

86 Quid en cas de défaut de paiement après une vente publique ?
Lorsqu’un amateur inconscient a souhaité acquérir l’immeuble à un prix...

87 A combien doit s'élever l'acompte lors de la signature d'un compromis de vente sous seing privé ?
Le versement d’un acompte par l’acquéreur constitue une garantie au profit du vendeur,...

88 Est-ce utile de prendre contact avec le notaire lorsque le bien qui m'intéresse est en vente publique ?
Il est recommandé de prendre contact avec le notaire du vendeur afin d’obtenir des renseignements...

89 Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
La vente en viager est sembable à une vente ordinaire : le vendeur vend un immeuble à l’acheteur...

90 Les parents peuvent-ils vendre leur maison sans l'approbation de leurs enfants ?
Aussi longtemps que les deux parents sont en vie, ils peuvent disposer librement de leurs propriétés,...

91 Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
Dans un acte authentique de vente, on retrouve souvent la clause selon laquelle le bien est vendu «...

92 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien ?
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants...

93 Comment vendre une partie de bien ?
Vous possédez un grand terrain dont vous souhaiteriez vendre une partie ? Ou vous voulez...

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