Oreste COSCIA, Notaire à MARCHIENNE AU PONT

 

Oreste COSCIA

Notaire à MARCHIENNE AU PONT

La modification du régime matrimonial

Depuis 1976, les époux peuvent changer toutes les clauses de leur régime matrimonial et de leur contrat de mariage. Ils peuvent ainsi :

  • soit adapter leur régime matrimonial : par exemple en prévoyant une attribution de communauté, l'insertion d'une clause de préciput, une donation entre époux, ou sa révocation, en apportant un bien personnel dans une communauté....
  • soit changer de régime matrimonial : par exemple en adoptant un régime de séparation de biens à la place d'un régime de communauté.
 

Comment changer de régime matrimonial ?

Vous êtes déjà mariés mais souhaitez changer de régime matrimonial ou adapter votre contrat de mariage ? 

Un passage chez le notaire est indispensable car un acte notarié est requis : l’acte modificatif. Il existe deux types de modifications de contrat de mariage : avec ou sans inventaire

  • Modification sans inventaire

Si vous souhaitez rester mariés sous le même régime matrimonial mais apporter une modification simple à votre contrat de mariage, comme par exemple une clause d’attribution de communauté ou une clause d’attribution optionnelle, aucun inventaire n’est nécessaire.

  • Modification avec inventaire

L’inventaire est obligatoire dans les cas suivants :

  • A la demande d’un des époux. L’acte modificatif doit alors être précédé d’un inventaire notarié de tous les biens meubles et immeubles et des dettes des époux.
  • Lorsque vous souhaitez passer à un tout autre régime matrimonial. Exemple : vous souhaitez passer d’un régime légal à un régime de séparation de biens. 

N'hésitez pas à sortir votre contrat de mariage de votre tiroir et à en vérifier le contenu ! Demandez conseil à votre notaire. Il analysera avec vous si votre contrat actuel reste intéressant pour vous et votre couple compte tenu de vos projets.