Oreste COSCIA, Notaire à MARCHIENNE AU PONT

 

Oreste COSCIA

Notaire à MARCHIENNE AU PONT

Avantages et inconvénients de la communauté

Avant de se marier, les futurs époux peuvent choisir entre deux systèmes d'organisation familiale totalement différents : soit un système de séparation de biens, soit un système de communauté.

 

Avantages des régimes de communauté

L’avantage essentiel du régime de la communauté est d’instaurer une solidarité entre les époux. Les conjoints profiteront ensemble (chacun pour moitié) de leurs revenus professionnels et des économies qui en résulteront et ce, indépendamment de l’importance des revenus de chacun. Il y a donc participation automatique de chacun à la prospérité de l'autre; le travail "ménager et familial" d'un époux est ainsi pris en compte puisque s'il ne travaille pas à "l'extérieur", la rémunération de son conjoint est "commune".

Le deuxième avantage réside dans le mécanisme de récompense : si l’un des époux dispose de biens propres (biens reçus par donation ou par succession) et qu’il les investit dans la communauté (par exemple dans l’immeuble familial), il disposera d’office, à la sortie, d’une « récompense », c'est-à-dire du remboursement de cette somme le cas échéant adaptée. En séparation de biens, il n’existe aucun mécanisme pareil ….

Il y a également moyen d'attribuer le patrimoine commun au survivant des époux, soit pour la totalité (biens meubles et immeubles), soit pour les biens meubles uniquement etc... et cela sans contestation possible ni des enfants ni des créanciers des enfants.

Inconvénients des régimes de communauté

L’inconvénient essentiel réside dans cette solidarité qui s’étend également … aux dettes de l’un des époux. En effet, (toute) la communauté sera recouvrable en cas de banqueroute d’un des époux, et ce, même après une séparation de fait.

Il faut en outre être attentif au fait qu’hormis certaines exceptions, il est impossible d'acheter seul un bien immobilier financé par un emprunt hypothécaire, l’intervention de l'autre conjoint est nécessaire.

Exercer un commerce sous ce régime peut s'avérer dangereux : en cas de faillite, tous les biens communs sont considérés comme le gage des créanciers et à ce titre, peuvent être saisis, mais il reste toujours possible à l'un des conjoints qui veut reprendre un commerce de créer une société d'une personne ou de changer le contrat de mariage pour adopter le régime de la séparation de biens.