Oreste COSCIA, Notaire à MARCHIENNE AU PONT

 

Oreste COSCIA

Notaire à MARCHIENNE AU PONT

La communauté universelle

Les époux ont également la possibilité d’adopter le régime de la communauté universelle.

Dans ce cas, tous leurs biens feront partie du patrimoine commun, à l’exception des biens à caractère personnel, ceux donnés ou légués à un époux avec stipulation qu’ils resteront propres au bénéficiaire, et les droits exclusivement attachés à la personne, qui conservent un caractère propre.

Mais, toutes les dettes auront également un caractère commun!

Ce type de contrat autrefois fréquent dans certaines régions du pays est quasi tombée en désuétude, et ne peut convenir qu'à des cas très particuliers. Le notaire pourra vous éclairer à ce sujet si vous étiez tenté par ce type de contrat de mariage qui était habituellement lié à une clause attribuant la totalité des biens au survivant des époux ( s'il n'y avait pas de descendance d'un mariage précédent ).